Bien divorcer

Ici nous nous retrouverons pour parler de nos divorces, conseiller les autres etc.....
 
AccueilPortailFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Qui doit payer la pension alimentaire ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lilou
Admin


Féminin
Nombre de messages : 120
Age : 44
Localisation : le sud ouest
Emploi/loisirs : sans/mes forums
Humeur : plutot bonne
Date d'inscription : 24/09/2008

MessageSujet: Qui doit payer la pension alimentaire ?   Sam 27 Sep - 19:02

Selon la loi, chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation ». Les parents ont une obligation de nourrir, entretenir et éduquer leurs enfants.(Article 371-2 du Code Civil).
Ainsi , la pension alimentaire pour les enfants est versée quelque que soit le motif du divorce (ou de la rupture du PACS).


Qui doit payer la pension alimentaire ?
C’est le parent chez qui le ou les enfants ne résident pas qui doit verser à l'autre parent une pension alimentaire afin de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Quant il y a « résidence alternée » chez les deux parents, une pension alimentaire peut également être versée s’il existe une différence importante de revenus entre les deux parents. Mais cette pension sera moins élevée, dans la mesure où les parents se partagent le temps d’hébergement des enfants.


Quel sera le montant de la pension alimentaire ?
Il n’existe pas de règle de calcul précise. A défaut d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser. Les règles sont fixées à l’article 371-2 du Code civil.
Le montant moyen des pensions oscille entre 150€ et 500€ par mois et par enfant (mais il existe des pensions de 70€ ou de 800€ et plus…).

TABLEAU DES ELEMENTS PRIS EN COMPTE PAR LE JUGE POUR CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE


Ressource des parents Charges des parents Besoin des enfants
Revenus du travail (salaires, honoraires...) Impôts de toute sorte (habitation, revenu, foncier...) Dépenses pour la santé
Revenus du capital (mobilier et immobilier) Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...) Dépenses pour les activités extra-scolaires (sport, divertissement...)
Prestations sociales Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau) Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
Indemnités (licenciement, départ à la retraite) Dépenses de logement Dépenses courantes
Gains de jeu Charges familiales nouvelles Age des enfants
Revenus du nouveau compagnon Train de vie familial avant divorce



Quand doit-on la verser ?
La pension doit être versée le 1er de chaque mois, pendant toute l’année et même si l’enfant passe du temps chez le débiteur (pendant ses vacances par exemple).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://ledivorce.meilleurforum.com
 
Qui doit payer la pension alimentaire ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bien divorcer :: ** Les formalités administratives et autres ** :: Les diverses pensions-
Sauter vers: