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 Un des conjoints ne veut pas divorcer

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lilou
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MessageSujet: Un des conjoints ne veut pas divorcer   Lun 29 Sep - 15:52

Un des conjoints ne veut pas divorcer

Vous voulez divorcer mais pas votre conjoint ? Ou alors au contraire on tente de vous imposer un divorce que vous n'acceptez pas ? Nous vous proposons un bilan de cette situation difficile.



Refuser un divorce
Plaçons-nous dans un premier temps dans le cas de la personne qui subit un divorce qu'elle souhaite refuser. Sachez qu'il est toujours possible de refuser un divorce en demandant le rejet (on appelle cela le débouter) de la demande de l'autre époux.

Si vous êtes dans ce cas, nous vous proposons un petit guide pratique selon la procédure lancée contre vous.

Si votre conjoint a fait une demande de divorce :

Pour faute :
Il vous faut prendre un avocat pour faire valoir vos arguments en contrant un par un les griefs énumérés par votre conjoint.

Il est préférable, voire indispensable, d'assister à la première audience face au Juge aux Affaires Familiales dite "audience de conciliation". En effet, lors de cette première audience, des mesures peuvent être prises même en votre absence (décision sur l'autorité parentale, le montant de la pension alimentaire et le lieu de résidence des enfants), il vaut mieux être présent pour ne pas avoir de surprise. Par ailleurs, être présent à cette audience ne signifie nullement accepter le divorce (le Juge vous le demandera de vive voix).

Par la suite, il est important de savoir qu'un divorce peut même être prononcé si un des conjoints n'intervient pas mais que le dossier présenté est assez solide. Il est aussi prévu que même sans l'accord de divorcer d'un conjoint, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux. Notez cependant que ce sont des cas exceptionnels.

Pour rupture de vie commune :
Dans ce cas bien précis, il est possible de refuser le divorce si vous arrivez à prouver que le divorce engendrerait l'exceptionnelle dureté de ce genre de vie (en particulier pour les enfants). On peut alors demander que le divorce ne soit pas prononcé. Les juges vont analyser la situation morale ou materielle dans laquelle se retrouve le conjoint à qui on impose le divorce contre son gré. Les arguments souvent retenus sont:

L'existence de fortes convictions religieuses,
L'aggravation d'un état de santé psychique fragile
Un âge avancé et la durée du mariage.
Notons quand même que cette "clause de dureté" disparaitra dans la nouvelle loi applicable dès le 1er janvier 2005.

Sur demande acceptée :
Pour refuser le divorce, il vous suffit alors de refuser le mémoire qui vous est adressé ou de ne pas y répondre dans le délai prévu.

Ce refus empêchera la procédure de s'enclencher devant le tribunal. Cette situation est cependant peu probable car si une telle procédure est enclanchée on peut raisonnablement penser que les deux époux sont d'accord.



Contraindre son époux à divorcer
A l'heure actuelle (et jusqu'à la réforme du 1er janvier 2005), l'époux qui veut contraindre l'autre à divorcer n'a pas d'autre choix que d'engager une procédure de divorce pour faute ou pour rupture de la vie commune contre son époux.

Cela peut paraître injuste d'intenter une procédure pour faute contre son conjoint alors qu'on a pas de fautes réelles à lui reprocher, mais la législation Française est faite de sorte qu'il n'est pas (pour le moment) possible de faire autrement.

Le cas de la rupture de la vie commune est un cas particulier auquel il est nécessaire de répondre à un certain nombre de critères. Nous vous invitons à vous reporter à notre section 'La procédure' pour de plus amples informations.

Pour revenir au cas qui nous intéresse, il est très courant de la part du demandeur d'avoir le désir de quitter le domicile conjugal le plus tôt possible. Il faut savoir que c'est une infraction aux règles du mariage et d'autant plus s'il s'installe en couple avec une autre personne.

Le mariage implique la résidence commune et le devoir de fidélité donc si votre conjoint change d'avis à propos du divorce, il peut s'en servir et alors engager un divorce pour faute. De plus , il sera assez difficile de revenir sur cette situation de fait (droit de garde des enfants, partage des biens, récupération des objets personnels) avant le prononcé du divorce.

Pour finir, même si vous quittez le domicile conjugal, vous êtes dans l'obligation de continuer de régler les charges du mariage (prêt, impots, loyer, enfant, etc).



En conclusion
De nombreux divorces sont imposés à l'autre. C'est un triste fait dans la nature même du divorce.

Il est important de savoir qu'il est possible de demander le divorce sans pour autant avoir l'accord (tacite ou définitif) de son conjoint. De plus, comme vous avez pu le constater, il existe des moyens de faire valoir vos droits ainsi que votre opinion.

Mais avant de refuser en bloc un divorce, il convient de se poser les bonnes questions afin de comprendre l'origine de la rupture : se lancer dans une guerre pour refuser un divorce (sauf dans le cas ou il y a un intérêt financier important) n'a pas de sens.
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