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 Une femme ou un homme avertis en vaut deux

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lilou
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MessageSujet: Une femme ou un homme avertis en vaut deux   Lun 29 Sep - 15:16

La préparation de votre dossier est une étape primordiale qu’il ne faut surtout pas négliger. La consistance et la pertinence des éléments que vous allez réunir conditionneront le succès ou l’insuccès de votre procédure. L’expérience démontre souvent que la négligence dans la constitution des preuves (la preuve est libre et c’est à vous de l’apporter) conduit fatalement à un revers certain. Les quelques éléments qui vont suivre vous permettront de ne pas oublier l’essentiel.

Un bon dossier peut vous éviter bien des déboires

Pourquoi ?

Pour justifier de votre niveau de vie, prouver votre bonne foi, démontrer la consistance des revenus de votre conjoint.
Pour ne pas vous laissez pas surprendre par votre conjoint. (Prémunissez-vous contre des surprises éventuelles avant la procédure : portefeuille d’actions qui disparaît sans laisser de trace…)
Pour maîtriser les négociations.

Pensez à :
Conservez ou photocopiez les documents suivants :
- Les feuilles de paies de votre conjoint, ( avec les primes, bonus, 13ème mois…)
- Les relevés de compte bancaire de votre conjoint.
- Les portefeuilles d’actions, obligations….
- Les différents titres de propriétés,
- La taxe foncière et la taxe d’habitation
- Les charges quotidiennes ( téléphone, EDF-GDF…),
- Les déclarations d’impôts, les avis d’imposition…
- Les emprunts contractés avant ou pendant le mariage.

Etablissez un bilan financier concernant votre train de vie habituel : loyer, remboursements d’emprunts, charges diverses, nourriture, vêtements, voiture, assurance, frais de scolarité, loisirs et vacances pour vos enfants …
Ce budget vous permettra de négocier les pensions alimentaires futures pour vous et /ou pour vos enfants. Ne minimisez et ne maximisez pas votre bilan financier, mais soyez le plus proche possible de la réalité. Mais, comme dans toute bonne négociation, demandez un peu plus pour obtenir ce que vous souhaitez. Les juges aiment bien apporter une contribution « légitime » au règlement amiable des conflits.

Le fond du dossier : mieux se protéger pour mieux négocier.
Si vous entrez dans un divorce difficile et que vous savez qu’obtenir une pension alimentaire correcte n’est pas une mince affaire.Il va falloir que vous apportiez le maximum de preuves.

En droit français la preuve est libre et c’est donc par tous les moyens possibles que vous pourrez étayer votre argumentation.
Les témoignages de votre famille ( à l’exception de vos descendants), et de toutes personnes (voisins, collaborateurs, amis…) sont valables. Ces témoignages ou attestations doivent être consignés par écrit sous forme manuscrite (Exemplaire type de témoignage : photocopie de la carte d’identité, signature etc…).
Les certificats médicaux, lettres, copies des mains courantes, photocopies, photographies, relevés de comptes bancaires, actes d’huissier pour faire constater, par exemple, l’abandon du domicile conjugal, la disparition de vos meubles etc… sont quelques exemples de moyens de preuve.

Le constat d’adultère est un élément qui se pratique de moins en moins. L’objectif est simple : prouver les relations adultères de son conjoint. Ce constat nécessite l’approbation du Président du Tribunal de Grande Instance ou à défaut du Juge aux Affaires Familiales.
Vous entrez dans le conflit ouvert, et il vous faudra joindre des éléments de preuve si vous voulez avoir une chance d’obtenir satisfaction : (rapport d’un détective privé, photographies, courriers…).
En règle générale, les magistrats répugnent à mettre en place ce type de procédure. Le respect de la vie privée devient un élément important que le juge prendra en considération, tout est une question de point de vue. Si vous pouvez éviter ce type de démarche, abstenez-vous.

Voilà, en résumé, les quelques petits conseils concernant la préparation de votre dossier qui vous seront utiles le moment venu.
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